Le protocole de la maison.

Portée et applicabilité

Ces conditions s'appliquent à tous les services offerts par Disyner : création de sites web, identité visuelle, accompagnement de marque et tout service additionnel listé sur la plateforme ou convenu par contrat séparé. En soumettant un formulaire de projet ou en concluant une entente de service avec Disyner, le client reconnaît et accepte ces conditions dans leur intégralité.

Ces conditions ne remplacent pas le contrat propre à chaque projet, qui définit la portée exacte, les livrables, l'échéancier et la structure de paiement de chaque engagement. En cas de conflit, le contrat signé prévaut.

Soumission et acceptation du projet

Soumettre un formulaire de projet ne constitue pas un engagement confirmé. Chaque soumission est étudiée individuellement. Disyner se réserve le droit de refuser tout projet qui ne correspond pas à sa direction, sa capacité ou ses standards de qualité, sans obligation de fournir une explication détaillée.

Un projet n'est officiellement confirmé qu'après la signature du contrat par les deux parties et la réception du paiement initial. Aucun travail de production ne commence avant que ces deux conditions soient remplies.

Prix et structure de paiement

Tous les prix affichés sur la plateforme sont des points de départ, pas des devis finaux verrouillés. Le coût réel d'un projet dépend de la portée, du nombre de pages, des fonctionnalités, des animations, des intégrations, de la complexité du design et de la méthode de production choisie. Un prix final est communiqué après l'étude des détails du projet soumis.

Le paiement se divise en deux phases :

• Paiement initial — dû après la signature du contrat, avant le début de la production. Il confirme le projet et déclenche la phase de construction.
• Paiement final — dû après que le client a examiné la version livrée, demandé les ajustements inclus si nécessaire, et approuvé le résultat. Le transfert complet ou l'accès au lancement est fourni après ce paiement.

Le paiement initial est non remboursable une fois la production commencée. Il couvre la planification, la recherche et la phase initiale de construction. Si le client se retire après le début de la production, le paiement initial est conservé par Disyner.

Contrat géré de 12 mois

Le modèle de contrat géré est une entente de service répartie sur une période définie — 6 mois, 12 mois, ou toute autre durée convenue au contrat initial. Il est conçu pour les clients qui préfèrent une entrée à coût réduit avec du suivi, de l'accompagnement et une capacité de petites mises à jour incluse pendant la période active.

• Les paiements mensuels sont dus à la date convenue chaque mois. Un retard de plus de 7 jours peut entraîner une suspension temporaire des services hébergés.
• Le contrat géré inclut les petites demandes : modifications de contenu, ajouts ou retraits mineurs. Les refontes majeures, nouvelles pages ou changements structurels nécessitent une entente séparée.
• Le client peut arrêter le contrat à tout moment. Toutefois, le site, le code source et les accès administrateur ne sont transférés qu'une fois le paiement final réglé — peu importe le nombre de paiements déjà effectués. Aucun transfert partiel n'est émis avant ce point.
• Exception : si le client passe par un fournisseur de paiement tiers approuvé (comme Klarna ou un service de financement équivalent), le site et les éléments sont transférés immédiatement à l'activation de cette entente. Les paiements sont alors dus directement au fournisseur de financement, pas à Disyner, et Disyner n'a plus aucune responsabilité de paiement.

Propriété et transfert des éléments

En modèle d'achat unique, la pleine propriété et le transfert des livrables sont finalisés après le règlement complet du paiement final. Avant cela, Disyner conserve la propriété de tout travail en cours.

En modèle géré de 12 mois, la pleine propriété et le transfert se concrétisent après le respect complet du terme de 12 mois et le règlement de tous les paiements, ou plus tôt par une entente de rachat mutuellement convenue. Pendant la période active, le client a un droit d'usage, mais pas la pleine propriété.

Les éléments transférables incluent : les fichiers sources HTML/CSS/JS, les éléments de design livrés et les identifiants d'accès documentés le cas échéant. Les outils, licences ou frameworks tiers utilisés en production restent soumis à leurs propres conditions.

Révisions et ajustements

Chaque forfait inclut un nombre défini de rondes de révision, précisé dans l'entente de projet. Les révisions servent aux raffinements alignés : ajustements du contenu existant, corrections de mise en page, changements de couleurs ou de textes dans la portée convenue.

Les révisions n'incluent pas : changer la direction générale du design après le début de la production, demander des sections entièrement nouvelles non prévues dans la portée initiale, ou restructurer le concept du projet. Ces demandes peuvent être traitées comme des ajouts et facturées séparément.

Si le paiement initial a été versé et que le projet nécessite un redémarrage complet ou une direction fondamentalement différente, un nouveau devis sera émis. Le montant déjà payé sera déduit du nouveau total, et seuls des frais de consultation réduits seront facturés pour la réinitialisation. Si aucune entente n'est trouvée sur la nouvelle direction et que le projet ne peut pas continuer, le paiement initial n'est pas remboursé. Le client conserve toutefois l'option de revenir à la portée initiale du projet dans un délai de 3 jours ouvrables. Sans décision dans ce délai, le projet est considéré comme abandonné.

Hébergement et gestion technique

Quand Disyner gère l'hébergement, c'est explicitement indiqué au contrat de projet. Les frais d'hébergement sont récurrents et clairement détaillés avant toute signature. Le client a accès à son environnement d'hébergement et aux identifiants pertinents, tel que défini au contrat.

Si le client préfère gérer l'hébergement lui-même, le code source lui est transféré et aucuns frais d'hébergement ne sont facturés par Disyner. Dans ce cas, Disyner n'assume aucune responsabilité quant à la performance, la disponibilité, la sécurité ou tout problème technique lié à l'environnement d'hébergement choisi par le client.

L'hébergement est un service récurrent. Si le client décide d'arrêter l'hébergement géré par Disyner, le code source est transféré et Disyner cesse d'héberger le site. Disyner sélectionne les meilleures infrastructures disponibles pour assurer la meilleure disponibilité possible, tout en reconnaissant qu'aucune infrastructure tierce ne peut garantir une disponibilité absolue de 100 %.

Responsabilités du client

Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes au moment de la soumission et tout au long du projet. Les retards causés par une remise tardive ou incomplète de contenu peuvent affecter l'échéancier convenu sans constituer un manquement de Disyner.

• Le client garantit que tous les contenus, images, logos et matériels fournis lui appartiennent légalement ou sont dûment licenciés.
• Le client est responsable d'examiner le travail livré dans la fenêtre de révision convenue et de fournir des retours clairs et consolidés.
• Le client ne doit pas demander de services ou de contenus qui enfreignent les lois applicables, les droits de tiers ou les normes éthiques.

Propriété intellectuelle

Tout travail créé par Disyner demeure la propriété intellectuelle de Disyner jusqu'au paiement complet et à la conclusion formelle du transfert. Disyner se réserve le droit d'afficher les travaux complétés dans son portfolio, à moins que le client ne demande explicitement la confidentialité par écrit avant la fin du projet.

Responsabilité et limitations

Disyner est responsable de livrer la portée convenue selon le standard défini au contrat. Disyner ne garantit pas de résultats d'affaires spécifiques — ventes, trafic ou conversions — découlant du travail livré : ces résultats dépendent de multiples facteurs hors du contrôle de Disyner.

La responsabilité totale de Disyner dans tout litige est limitée au montant payé par le client pour le service en question. Disyner n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.

Modifications de ces conditions

Disyner se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Les changements sont publiés sur cette page avec une date à jour. Les clients ayant un contrat actif ne sont pas rétroactivement affectés par des changements postérieurs à leur signature, sauf entente écrite entre les deux parties.

Signatures numériques et confirmation du contrat

Tous les contrats et ententes avec Disyner sont gérés numériquement. L'envoi du contrat par Disyner constitue sa signature et son engagement formel. Le paiement de la facture initiale par le client vaut acceptation et signature numérique des termes convenus — aucune signature physique ou électronique additionnelle n'est requise.

Un courriel de confirmation est envoyé au client après chaque paiement, résumant l'état du projet et les prochaines étapes.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, les ententes de projet ou les contrats en cours, contactez Disyner directement via le formulaire de projet ou le canal de communication établi au début de l'engagement.

Ces conditions sont fournies par souci de clarté et de transparence. Elles ne remplacent pas l'entente spécifique envoyée à la confirmation du projet, qui définit les termes exacts de chaque engagement. La retenue est le travail — les termes aussi.